Façonnez votre entreprise en toute connaissance de cause.
Profitez de notre savoir-faire.
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Un règlement correctement rédigé est indispensable à toute entreprise en ligne qui se respecte. Nous élaborons les conditions générales de vente, de prestation de services et d'octroi de remises. Nous rédigeons les règlements des concours, des enchères en ligne et les codes de bonnes pratiques.
Chaque entrepreneur est tenu de démontrer le flux de données à caractère personnel au sein de son entreprise, conformément à la législation en vigueur. Nous disposons d'une grande expérience dans la mise en œuvre du RGPD dans des entreprises de différentes tailles, ainsi que dans l'exercice de la fonction de délégué à la protection des données (DPO). Nous réalisons des audits de conformité du traitement des données avec la loi, ainsi que des audits post-mise en œuvre. Nous organisons des formations sur le thème de la protection des données à caractère personnel.
Nous mettons en œuvre les réglementations LCB FT auprès des entités tenues de se conformer à la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Nous aidons à créer des instructions et des procédures simples et claires dans ce domaine. Nous représentons nos clients dans les procédures devant l'Inspecteur général de l'information financière. Nous organisons des formations dans ce domaine. Nous rédigeons des clauses appropriées dans les contrats commerciaux et les règlements.
Nous mettons en place des réglementations et des procédures relatives à la protection des lanceurs d'alerte. Nous organisons des formations et des campagnes d'information internes dans ce domaine.
Chaque entreprise possède des données internes extrêmement précieuses. Elles sont souvent sensibles et confidentielles. Cependant, toutes les entreprises ne veillent pas suffisamment à leur sécurité. En tant que cabinet d'avocats, nous en sommes parfaitement conscients. Et nous savons comment vous aider. Afin de protéger les intérêts et les données de nos clients, nous vous garantissons:
Identification des réglementations légales applicables aux activités du client (résultant des dispositions légales, recommandations et directives en vigueur).
dans les procédures relatives à la délivrance de décisions de reconnaissance en tant qu'opérateurs de services essentiels, ainsi que dans les procédures de contrôle et de surveillance (y compris celles concernant les sanctions pécuniaires).
de la loi sur le système national de cybersécurité et aide à leur mise en œuvre.
de coopération visant à entretenir de bonnes relations avec les contractants (acheteurs, fournisseurs informatiques) et les employés.
en cas d'identification d'un incident de cybersécurité.
visant à poursuivre les auteurs d'incidents de cybersécurité.
dans le domaine de la cybersécurité, permettant de connaître et de comprendre les menaces et les moyens de les contrer.
Vous avez des questions ? Posez-les ! Vous avez des doutes ? Écrivez-nous ! Vous avez besoin d'une assistance juridique ? Faites-le-nous savoir ! Remplissez le formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.